portant fixation du prix de journée 2003 du foyer pour adultes handicapés graves "L'Etape" de WITTENHEIM.
- Assemblée : Non défini
- Date : 09/07/2003
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
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6 résultats pour la valeur "09/07/2003" du filtre Date de séance, pour la valeur "2003" du filtre Année
portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2003 pour le CARJA de l'Association "Marie Pire" d'ALTKIRCH.
- Assemblée : Non défini
- Date : 09/07/2003
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
déterminant les coûts de référence pour les aides prévues par le plan d'aide établi par l'équipe médico-sociale.
- Assemblée : Non défini
- Date : 09/07/2003
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2003 du foyer pour adultes handicapés travailleurs "L'Etape" de WITTENHEIM.
- Assemblée : Non défini
- Date : 09/07/2003
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant tarification des services d'aide ménagère au profit des bénéficiaires de l'aide sociale.
- Assemblée : Non défini
- Date : 09/07/2003
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2003 du foyer d'accueil médicalisé résidence "Marc Duval" à PFASTATT.
- Assemblée : Non défini
- Date : 09/07/2003
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin